Les soins médicaux portés aux patients âgés incapables de s’autogérer

Senior using a walkerPosition paper par Ingrid Brena, Les soins médicaux portés aux patients âgés incapables de s’autogérer, FMSH-PP-2013-06, mai 2013.

L’auteur

Chercheur à l’institut de sciences juridique de l’Unam, où ell est coordonatrice du département d’études en droit et santé, Ingrid Brena participe depuis plusieurs années aux programmes de bioéthique qui ont été impulsés et relayés dans le cadre de la Msh depuis plus de vingt ans. Elle est une des représentantes majeures du Mexique dans ces programmes et elle travaille tout particulièrement actuellement sur l’apport du droit français dans les problèmes contemporains de la bioéthique, en particulier dans le domaine de la fin de vie. Coordinatrice du projet d’élaboration du Code civil du District Fédéral au Mexique, en 2000, qui a servi de base à l’élaboration du nouveau texte, elle a participé à l’élaboration des réformes pour le code civil du District fédéral pour l’incapacité juridique en 2012. Elle a publié plusieurs ouvrages, parmi lesquels El derecho y la salud, temas selectos ; Adopciones en México y algo mas . Elle a dirigé Hacia un instrumento internacional de bioética para America Latina, et Fertilización asistida ou Emergencias sanitarias.

Le texte

Texte traduit par Dominique Fournier, responsable du programme Amérique latine à la Fondation Maison des sciences de l’homme.

Résumé

Quand un patient âgé frappé d’un certain niveau d’insuffisance mentale a besoin d’un traitement en milieu médical, de quelle manière doit agir le personnel hospitalier ? Pour répondre à cette question, ce working paper s’appuie sur le canevas proposé par la Convention de la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être en référence aux avancées de la biologie et de la médecine : la convention sur les  droits humains et la biomédecine, ainsi que quelques exemples de lois nationales qui prennent en compte les changements récents dans la perception des personnes âgées avec une incapacité mentale, et la manière dont leurs droits doivent être protégés. Cet article propose quelques instructions générales fondées sur les documents mentionnés à l’intention du personnel médical pour leur manière de traiter les patients fragilisés, et en particulier ceux qui souffrent d’incapacité mentale. D’un côté, ce personnel doit assurer un service à ces patients en suivant des protocoles bien établis. D’un autre côté, il se doit de respecter leurs droits, tels que le droit à être tenu informé exactement de leur état de santé et le respect de leur propre détermination à prendre eux-mêmes une décision les concernant.

Mots-clés

patients âgés, incapacité mentale, médecine, santé, droits nationaux, conventions internationales

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Guidelines for medical care towards elderly patients with self-sufficiency disabilities

Abstract

When an elderly patient with a certain level of mental disability requests treatment at a medical facility, how should health care personnel proceed? To address this question, this working paper uses as a framework the Convention for the Protection of Human Rights and Dignity of the Human Being with regard to the Application of Biology and Medicine: Convention on Human Rights and Biomedicine, as well as some national laws that embed some of the recent changes on the perception of mentally disabled elders and how their rights should be protected.

This paper suggests some general guidelines based on the abovementioned documents with the intention of leading healthcare personnel about the handling of frail patients and specially those with a degree of mental disability. On one hand, healthcare personnel must provide services to these patients following established protocols. On the other hand, they must respect their rights such as the right of information about their health condition and the respect of their self-determination to allow their own decision-making.

Keywords

elderly patients, mental disability, medical care, health, international conventions


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