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Droits de l’homme et sécularisation des rapports religions-États : quel rôle pour la jurisprudence de Strasbourg ?

Fernando Arlettaz, Droits de l’homme et sécularisation des rapports religions-États : quel rôle pour la jurisprudence de Strasbourg ? , FMSH-WP-2017-127, mars 2017.

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La Cour Européenne des Droits de l’Homme a développé l’idée que la liberté religieuse, reconnue par la Convention Européenne des Droits de l’Homme, impose des limites aux attitudes possibles des États envers le religieux. Ces limites s’inscrivent dans une démarche de privatisation du phénomène religieux ainsi que d’autonomisation entre celui-ci et le pouvoir politique. L’article propose de revisiter de manière critique l’idée de sécularisation pour comprendre le rôle de la Cour Européenne dans la construction d’un principe de neutralité étatique en matière de religion.

L’auteur

Fernando Arlettaz est docteur en sociologie du droit et institutions politiques et chercheur au CONICET (centre national de la recherche scientifique argentin). Ses domaines de spécialité sont le droit international public (en particulier, le droit international des droits de l’homme) et la philosophie/sociologie du droit. Ses recherches sont centrées sur deux grands axes : les rapports entre le religieux et le juridique et les migrations internationales.

Le texte

Les recherches menant aux présents résultats ont bénéficié d’un soutien financier du septième programme-cadre de l’Union européenne (FP7/2007-2013 – MSCA-COFUND) en vertu de la convention de subvention n° 245743 – Programme de bourses post-doctorales Braudel-IFER-FMSH, en collaboration avec le Centre d’Études Internationales et Communautaires (Université Aix-Marseille) appartenant au LabexMed.

Abstract

The European Court of Human Rights has developed the idea that religious freedom, as recognised by the European Convention on Human Rights, limits States possible approaches toward religion. The limits are related to the privatisation of religion as well as its differentiation from political power. The article proposes to evaluate the role of the European Court in the construction of a principle of State religious neutrality from the point of view of a critically revisited concept of secularisation.

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